Identification du vendeur
Raison sociale : SARL BIJOUX BORDEAUX
Siège social : 11/13 rue de Bordeaux. 37 000 TOURS (France)
Numéro SIRET : 322 270 695 000 24
Numéro TVA : FR 02 322 270 695
Téléphone : 02 47 60 35 30
Site Internet : http://www.roure-tours.com
Conditions générales de vente
Article 1 : champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la relation entre BIJOUX BORDEAUX et toute personne (ci-après « le client ») effectuant un achat d’articles via le site Internet accessible à l’adresse www.roure-tours.com (ci-après « le site »).
Ce site Internet marchand est mis en place par BIJOUX BORDEAUX, SARL au capital de 500 000 euros, immatriculée au RCS de Tours, sous le numéro de SIREN 322 270 695 , dont le siège social est situé 11/13, rue de Bordeaux – 37 000 TOURS (France).
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes d’articles présentés sur le site étant entendu que ces offres sont réservées aux particuliers de plus de 18 ans et valables uniquement pour une livraison en France Métropolitaine, Corse, Monaco et DOM-TOM.
Les conditions générales étant susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article sur le site sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l’acte d’achat entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Informations relatives aux articles
Les articles en argent proposés sur le site sont en argent or 925 millièmes
Les articles en or proposés sur le site sont en or 750 millièmes garantis par le poinçon d’Etat.
Les offres proposées sur le site s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réception du bon de commande et ne seront prises en considération qu’après réception du paiement telle que détaillée à l’article 5.
Toute en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le site ainsi qu’à leur mise à jour régulière, BIJOUX BORDEAUX ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.
De même, les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le site, et ce dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur non substantielle dans l’une de ces photographies.
Article 3 : Commande des articles
La commande des articles mis en vente sur le site s’effectue en application de la procédure ci-dessous décrite, composée de six phases successives que le client doit impérativement respecter pour que sa commande soit prise en compte par BIJOUX BORDEAUX.
La sélection des articles
Le client précise le modèle, la quantité et la taille de l’article sélectionné sur le site qu’il souhaite commander et l’ajoute au « panier » prévu à cet effet.
Vérification des articles sélectionnés
Un récapitulatif de la sélection du client lui permet de modifier librement son « panier », de supprimer des articles initialement sélectionnés, d’en modifier les quantités, la taille.
Confirmation des articles vérifiés et validation de la commande
Un nouveau récapitulatif de la sélection permet au client de modifier le cas échéant ses choix et d’en connaître le prix total toutes taxes comprises, frais de port inclus.
Identification du client
Le client garantit l’exactitude et la complétude des données personnelles déclarées : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation. En cas d’informations incomplètes, BIJOUX BORDEAUX se réserve le droit d’annuler la commande. En procédant à cette identification, le client accepte de recevoir des informations sur sa commande par courrier électronique à l’adresse qu’il aura renseignée.
Confirmation de la commande
Le client accède au récapitulatif de la commande à laquelle BIJOUX BORDEAUX attribuera un numéro spécifique. Il peut également modifier les coordonnées préalablement déclarées. Il est recommandé au client d’imprimer et / ou d’enregistrer sur support papier le contenu de son « panier » et le numéro de commande correspondant. Le client devra alors accéder à la page de paiement tel que décrit à l’article 5.
Accusé de réception de la commande
BIJOUX BORDEAUX accuse réception de la commande sous la forme d’un courrier électronique en langue française envoyé à l’adresse électronique communiquée par le client à la quatrième étape. Cet accusé de réception contiendra le récapitulatif de la commande, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison.
Article 4 : Prix des articles
Les prix sont présentés sur le site en euros, toutes taxes comprises, la TVA incluse étant la TVA française. Ils sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, étant soumis aux cours de l’or et du dollar notamment, étant entendu que le prix facturé au client est celui en vigueur à la date de la commande.
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur. Ils comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils s’élèvent à 20 (vingt) euros et les envois sont faits en valeurs déclarées ou par transporteur.
En tout état de cause, le fait qu’un produit soit présenté sur le site ne préjuge pas de sa disponibilité. En cas d’indisponibilité du ou des article(s) commandé(s), BIJOUX BORDEAUX informera le client et le prix correspondant lui sera, le cas échéant, remboursé dans un délai de trente jours à compter de la date de paiement.
Article 5 : Paiement
Le paiement des articles achetés par le client peut s’effectuer par carte bancaire ou par chèque. Le prix est payable en totalité et en une seule fois à la date de la commande.
Paiement par carte bancaire
BIJOUX BORDEAUX a mis en place un système de paiement en ligne sécurisé en collaboration avec sa banque partenaire. En conséquence, le numéro de carte du client ne sera en aucun cas connu par le site. Le client s’engage à utiliser une carte bancaire nationale admise par le système de sécurisation, soit les cartes VISA, Eurocard / Mastercard. La technologie Secure Socket Layer (SSL) est utilisée et assure, grâce à une technique de cryptage, l’intégrité et la confidentialité des données circulant sur le réseau Internet.
Paiement par chèque
Le client peut payer par chèque bancaire libellé à l’ordre de « BIJOUX BORDEAUX» dans un délai de trois jours (3) à compter de la date de la commande. Dans cette hypothèse, le client s’engage à joindre à son règlement par chèque la copie d’une pièce d’identité (passeport, carte d’identité…). La commande ne sera traitée qu’à partir du moment où le chèque aura été porté au crédit du compte. En cas d’incident de paiement, la commande sera annulée par BIJOUX BORDEAUX, qui s’engage à en aviser le client dans les meilleurs délais.
Le chèque et la copie de la pièce d’identité devront être envoyés avec le numéro de la commande à :
BIJOUX BORDEAUX
11/13, rue de Bordeaux
37 000 TOURS (France)
La commande ne sera traitée que lorsque le règlement aura été porté au crédit du compte. A défaut, la commande sera annulée par BIJOUX BORDEAUX qui s’engage à en aviser le client dans les meilleurs délais.
Article 6 : Livraison
La commande n’est traitée par BIJOUX BORDEAUX qu’à l’encaissement des sommes correspondantes.
Le client enverra dans les plus brefs délais une copie recto-verso de sa carte d'identité, de même que la photocopie d'une facture EDF / GDF / téléphone afin de justifier de son domicile et de son identité à l'adresse suivante : Bijoux bordeaux 11/13, rue de Bordeaux - 37 000 TOURS (France)
Ceci est uniquement fait dans un but de protection contre les fraudes.
L’adresse de livraison est celle indiquée à la quatrième, le cas échéant, cinquième étape de la prise de commande. Le client déclare avoir communiqué une adresse exacte, la responsabilité de BIJOUX BORDEAUX ne pouvant être engagée de ce fait.
BIJOUX BORDEAUX met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins, nous ne pourrons pas être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le fait du client ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la réception de l’article commandé pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motifs. L’article doit être retourné à BIJOUX BORDEAUX dans son emballage d’origine et à l’état neuf, accompagné de tous ses accessoires, de la facture et d’un relevé d’identité bancaire à l’adresse suivante :
BIJOUX BORDEAUX
11/13, rue de Bordeaux
37 000 TOURS (France)
Ce droit de retour ne s’applique pas aux réalisés sur les spécifications du client et aucun remboursement ne sera fait sur des articles portés ou gravés. Le remboursement interviendra par crédit sur le compte bancaire du client.
Cet envoi devra uniquement être fait par la poste en « valeur déclarée », les frais d’envoi ou de retour étant à la charge du client. Celui-ci devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine.
Article 8 : Conformité et garantie
Dans l’hypothèse où les articles livrés au client ne sont pas conformes à la commande ou ne donnent pas entière satisfaction, le client devra en informer BIJOUX BORDEAUX dans les meilleurs délais par courrier électronique en produisant les éléments établissant cette non-conformité ou de cette non satisfaction dans un délai de 15 (quinze) jours. Après accord de BIJOUX BORDEAUX, le client devra retourner les articles en cause, non portés, dans leur emballage d’origine, en parfait état, avec la facture correspondante et un RIB à l’adresse suivante :
BIJOUX BORDEAUX
11/13, rue de Bordeaux
37 000 TOURS (France)
Le client doit être en mesure de rapporter la preuve de son envoi qu’il s’engage à effectuer par la poste en « valeur déclarée ». En cas de non-conformité avérée, BIJOUX BORDEAUX s’engage à expédier au client un produit conforme à sa commande initiale et à prendre à sa charge les frais de retour. En cas d’impossibilité d’envoi de ce produit, BIJOUX BORDEAUX remboursera le client du prix de vente payé.
Le remboursement du prix de vente et des frais de retour se fera par crédit sur le compte bancaire du client dans un délai inférieur ou égal à 30 jours.
Sauf garantie spécifique accordée par BIJOUX BORDEAUX sur certains articles déterminés et dont le client a connaissance à la réception de la commande, BIJOUX BORDEAUX réparera les conséquences prévisibles d’un défaut matériel ou d’un vice de fabrication de l’article dans les conditions suivantes :
• le client doit rapporter la preuve du défaut ou du vice affectant l’article commandé ;
• lorsque le défaut ou le vice est établi, c’est-à-dire notamment lorsqu’il n’est pas dû à un mauvais usage du fait du client, BIJOUX BORDEAUX pourra soit réparer l’article à ses propres frais, soit remplacer ou rembourser l’article.
Article 9 : Traitement de données à caractère personnel
Pour la bonne conduite de ses prestations de vente à distance, BIJOUX BORDEAUX collecte des données à caractère personnel relatives à ses clients. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer auprès de BIJOUX BORDEAUX en envoyant un courrier électronique à l’adresse info@roure-tours.com ou une lettre à :
BIJOUX BORDEAUX en ligne
11/13, rue de Bordeaux
37 000 TOURS (France)
Le numéro de récépissé de la déclaration CNIL est 1253751.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Le site et les éléments le composant sont la propriété exclusive de BIJOUX BORDEAUX qui concède une licence d’utilisation au client pour ses besoins personnels. Le client s’interdit de reproduire ou diffuser tout ou partie du site (logos, marques, images, graphismes, dessins et modèles, photographies, etc…) sous quelque forme que ce soit.
Cette licence ne permet pas au client d’utiliser le site ou ses composants pour des besoins commerciaux. De même, la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments du site est strictement interdite sans l’accord exprès préalable et écrit de BIJOUX BORDEAUX
Article 11 : Force majeure – Faits du client
BIJOUX BORDEAUX ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage ayant pour origine le retard ou l’inexécution de ses obligations aux termes des présentes conditions imputables à un cas de force majeure. De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux français : grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie, restrictions gouvernementales.
BIJOUX BORDEAUX ne saurait être responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de ses prestations prévues.
Article 12 : Divers
Le fait pour BIJOUX BORDEAUX de ne pas invoquer à l’encontre du client l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales, ne saurait être interprété comme emportant renonciation tacite au bénéfice de ladite clause. Si une clause des présentes conditions générales devient nulle ou non exécutoire, en entier ou pour partie, les présentes resteront en vigueur au regard des autres clauses et des dispositions survivantes de la clause considérée.
Article 13 : Loi applicable – juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française sauf dispositions impératives contraires.
Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de ventes sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Tours, France, sauf dispositions impératives contraires.